Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne sur le site Internet decokare.com. En passant commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales.
2. Commande
La passation de commande s’effectue exclusivement via notre boutique en ligne. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre d’achat contraignante pour les articles contenus dans le panier. Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par e-mail. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l’offre d’achat. L’acceptation de l’offre a lieu séparément, soit par un e-mail de confirmation d’expédition, soit par l’expédition effective de la marchandise.
3. Contrat
Le contrat de vente est conclu lors de l’expédition de la commande ou lors de l’envoi d’une confirmation d’expédition explicite. Si aucun de ces événements ne se produit dans un délai de 5 jours, le client n’est plus lié par sa déclaration d’intention. Dans ce cas, toute prestation déjà fournie sera restituée sans délai.
4. Prix et frais d’expédition
Les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Les éventuels frais d’expédition supplémentaires seront indiqués de manière séparée dans le cadre du processus de commande. Les frais d’expédition sont supportés par le client, sauf indication contraire.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation. Des informations détaillées sur le droit de rétractation, y compris les modalités, les délais et les conséquences, sont fournies dans nos instructions de rétractation.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne. Les factures sont émises exclusivement sous forme électronique.
7. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Le respect de ces délais est soumis à la disponibilité des marchandises et à l’acceptation préalable du paiement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous en informerons le client immédiatement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la boutique en ligne, notamment les textes, images, graphiques et logos, sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation nécessite notre consentement préalable exprès.
9. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages résultant d’une violation de obligations contractuelles essentielles ni aux dommages à la vie, au corps ou à la santé.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, cette clause ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.
11. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapprochera autant que possible de l’intention économique de la clause invalide.
12. Informations contractuelles
Le texte du contrat n’est pas stocké par nos soins. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les informations relatives à la commande et aux modalités de paiement et de livraison peuvent être consultées à tout moment sur notre site Internet.
13. Langue contractuelle
La langue contractuelle est l’allemand.
14. Protection des données
Les données personnelles des clients sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions légales sur la protection des données. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans consentement, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat.
15. Divers
Les modifications ou compléments des présentes CGV doivent être effectués par écrit. Cette exigence de forme ne peut être supprimée que par un accord écrit.